Conditions de location du matériel de ski alpin, ski de fond et snowboard

Article 1. - Objet des présentes conditions générales

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de réservation en ligne et de location des produits proposés par :

REGIS SPORTS ET LOISIRS
Société A Responsabilité Limitée
immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Gap sous le numéro B 380 250 621
dont le siège social est Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes - France
établie à la même adresse
dont le numéro de téléphone est : +33 (0)4 92 24 71 60

sur son site Internet accessible à l’adresse : www.regis-sports.com

ici désigné « le site »,

Article 2. - Application des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de réservation en ligne et de location s’appliquent à toute réservation effectuée à partir du site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions et documents.
En réservant sur le site le client les accepte pleinement et sans réserve.
REGIS SPORTS est libre de les modifier à tout moment.
Les conditions applicables sont en ce cas celles en vigueur au moment de la réservation.

Article 3. - Matériel et options proposés sur le site

Présentation

Le matériel et les options proposés sur le site font l’objet d’une description en ligne de leurs caractéristiques principales.
REGIS SPORTS est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site ainsi que toute option.
Les textes, photographies, graphismes et informations utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager REGIS SPORTS.
REGIS SPORTS reste à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits et options proposées sur le site :

  • au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 92 24 71 60 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18 h)
  • en nous contactant par e-mail
  • ou à l’adresse postale suivante : REGIS SPORTS - Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes France

Durée de l’offre

L’offre présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait de REGIS SPORTS.
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix de location des produits et des options proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises et demeurent valables tant qu’ils restent du fait de REGIS SPORTS accessibles sur le site.
REGIS SPORTS est libre de modifier à tout moment les prix de location produits et des options proposés sur le site.
Le prix applicable à la réservation demeure toutefois celui en vigueur au moment de la réservation.
Les promotions ou réductions de prix proposées sur le site ne sont valables que pour les réservations effectuées à partir du site.
Le prix de toute demande effectuée en magasin, en cela compris les demandes complétant ou modifiant une réservation effectuée sur le site, sera basé sur le prix public affiché en magasin.
Cependant, le prix applicable à la prolongation de la durée de location demandée en magasin avant l’expiration de la période initiale, inclura les remises tarifaires appliquées lors de la réservation en ligne.

Article 4. - Réservation

Processus

La demande de réservation des produits et options proposés sur le site s’effectue en ligne selon le processus suivant :

  • choix de la station de ski, du magasin et de la période de location ;
  • choix du matériel de glisse (skis, snowboard, ski de fond ...) et éventuellement sélection des options chaussures ;
  • saisie des données concernant les personnes déclarées comme loueurs (prénom, poids, taille, pointure, ...) ;
  • identification du client (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique ...) ;
  • consultation et acceptation sans réserves par le client des présentes conditions générales ;
  • vérification par le client de la demande de réservation et de son prix total ;

Chacun de ces paliers de demande de réservation se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique.

Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.

Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la demande de réservation librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.

Le processus de réservation se poursuit ensuite comme suit :

  • accusé réception automatique de la demande de réservation adressé à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le client ;
  • confirmation définitive par le client de la demande de réservation en joignant au récapitulatif reçu par e-mail un chèque d'acompte de 30% du montant total ;

La réservation ne sera effective qu’une fois réalisé le paiement ou partie de paiement échu en cas de paiement échelonné.

Les parties font de cela une condition déterminante de leur accord.

Conservation

Le contrat se matérialise par :

  • les conditions générales de réservation et location en ligne en vigueur au moment de la réservation,
  • par l’accusé réception de la demande de réservation ;

Le client pourra obtenir copie de ces documents sur simple demande :

  • en nous contactant par e-mail
  • ou à l’adresse postale suivante : REGIS SPORTS - Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes France

Article 5. - Paiement

Devises

Le paiement du prix de la réservation s’effectue en euro, à l’exclusion de toute autre devise, quelle que soit la nationalité du client et le lieu à partir duquel la réservation a été effectuée.

Modes de paiement

Le client peut payer par Chèque bancaire, étant précisé que :

  • seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés en euro et à l’ordre de REGIS SPORTS sont acceptés ;
  • le numéro de réservation doit être indiqué au dos du chèque ;
  • le chèque doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’accusé réception de la demande de réservation.
  • les chèques doivent être envoyés au minimum  8 (huit) jours avant la date de retrait du matériel en magasin ;
  • la réservation ne sera confirmée au client qu’après réception des chèques.

Conditions de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la confirmation de la réservation par le versement d'un acompte de 30 (trente)%
Le solde, soit 70 (soixante-dix)%, est payable à la fin de la durée de location, par Chèque Bancaire ou Carte Bancaire.

Article 6. - Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de l’envoi du courrier électronique de confirmation de réservation.
Le client pourra exercer ce droit de rétractation :

  • en nous contactant par e-mail
  • ou à l’adresse postale suivante : REGIS SPORTS - Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes France

L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Les sommes versées par le client lui seront intégralement restituées.
Le droit de rétractation ne pourra toutefois plus être exercé après prise de possession du matériel intervenant avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de demande régulière, le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 (trente jours) à réception de la demande par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la demande de réservation.

Article 7. - Indisponibilité

En cas d’indisponibilité des produits et ou options réservés le client en sera à meilleur délai informé à l’adresse électronique qu’il aura fournie lors de la réservation.
Le client disposera alors en ce cas de la possibilité de demander l’annulation ou l’échange de la réservation.

  • au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 92 24 71 60 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18 h)
  • en nous contactant par e-mail
  • ou à l’adresse postale suivante : REGIS SPORTS - Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes France

En cas de demande d’annulation le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 15 (quinze) jours à réception de la demande par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la demande de réservation

Article 8. - Retrait du matériel

Le client pourra retirer le matériel réservé en ligne aux date, heure et lieu indiqués sur le courrier électronique de confirmation de réservation.

Le matériel ne sera toutefois remis au client que si le paiement ou la partie du paiement échu en cas de paiement échelonné a été effectué.

Le défaut de paiement emporte également résolution automatique du contrat sans mise en demeure préalable.
Lors du retrait, le client doit vérifier la conformité des produits retirés à la réservation effectuée avant de signer la fiche de location qui lui sera présentée à cet effet.
Le cas échéant, le client devra indiquer sur ce dernier document, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant le matériel retiré.

Article 9. - Location du matériel

Durée de location

La période de location est celle indiquée sur le courrier électronique de confirmation de réservation.
La prolongation de la période pourra être accordée en magasin à condition que la demande correspondante soit effectuée avant son terme.
REGIS SPORTS pourra à cet égard librement refuser une telle demande de prolongation notamment pour des raisons de disponibilité de produits.
Les conditions tarifaires de cette prorogation seront celles applicables au moment de la réservation en ligne.

Utilisation du matériel loué

Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué et de celle des personnes déclarées comme utilisateurs lors de la demande de réservation.
Il est seul responsable de son utilisation dès qu’il en prend possession.
Le matériel loué est destiné au seul usage du client et des personnes déclarées comme utilisateurs sans aucune possibilité de sous location ou de prêt à titre onéreux ou gratuit.

Restitution du matériel

Le matériel loué devra être restitué au plus tard le lendemain du dernier jour de la durée de location avant 9 (neuf) heures.
Le matériel restitué le dit jour après l’heure dite sera facturé au client sur la base d’une journée entière de location au tarif public affiché en magasin.

Le matériel loué est, sauf réserves manuscrites indiquées lors du retrait, reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.
Le matériel, étant numéroté et marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque.
Les dégradations quelles qu’elles soient seront facturées au client sur la base des frais de remise en état du matériel.
Les dégradations qui ne pourront pas être réparées seront facturées.
Il est précisé que le prix de la location ne sera pas déduit de cette somme.

Article 10. - Garantie vol, perte et dégradations

Lors du retrait du matériel en magasin, le client peut opter pour l'assurance couvrant les risques de dégradation, perte ou vol des skis et snowboards loués.
Les chaussures, casques, bâtons et luges ne sont pas compris dans la garantie.

Elle permet au client d’être exonéré, sous réserve de la franchise demeurant à sa charge, de l’obligation de remboursement en cas dégradation, perte ou vol du matériel loué.
En ces deux derniers cas, la garantie ne joue que sur justification d’une déclaration officielle de perte ou de vol.

Article 11. - Annulation pour cause de maladie ou d’accident

En cas de maladie ou d’accident justifié par un certificat médical, survenant avant ou pendant la période de location, le client pourra demander l’annulation de la réservation du matériel.

  • en nous contactant par e-mail
  • ou à l’adresse postale suivante : REGIS SPORTS - Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes France

en joignant à son envoi le ou les certificats médicaux justificatifs.

A cet égard il est précisé :

  • que seul le matériel et les options réservés pour la ou les personnes directement concernées par la maladie ou l’accident pourra être remboursé ;
  • qu’en cas de maladie ou d’accident survenant après le retrait du matériel, seule la location du matériel sera remboursée au prorata du nombre de jours de location restant à courir,
  • qu’en cas de maladie ou d’accident survenant après le retrait du matériel, les cours collectifs de ski réservés ne pourront être remboursés même partiellement ;
  • qu’1 € TTC par personne concernée sera conservé par REGIS SPORTS en compensation de ses frais de dossier.

Le remboursement se fera dans un délai maximum de quinze jours à réception de la demande par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la réservation

Article 12. - Responsabilité

REGIS SPORTS ne saurait, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, se voir reprocher quelconque manquement

  • soit résultant du fait du client ou d’un tiers au contrat ;
  • soit relevant d’un cas de force majeure.

REGIS SPORTS ne pourra en tous les cas être tenue pour responsable des dommages contractuels ou indirects qui pourraient intervenir du fait des présentes.
En aucun cas les liens hypertextes simples ou profonds établis à partir du site en direction d’autres sites ne saurait engager la responsabilité de REGIS SPORTS.
REGIS SPORTS ne pourra se voir opposer l’impossibilité, imputable au client, d’accuser réception de la demande de réservation et de confirmer la réservation par courrier électronique.
Cela en particulier lorsque adresse électronique fournie par le client se révèle à l’usage inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 13. - Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Le client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la réservation, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa demande de réservation.

Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de réservation en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer :

  • en nous contactant par e-mail
  • ou à l’adresse postale suivante : REGIS SPORTS - Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes France

Article 14. - Réclamations - Service Clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de REGIS SPORTS est accessible :

  • en nous contactant par e-mail
  • ou à l’adresse postale suivante : REGIS SPORTS - Centre Commercial Pré-Long 05240 La Salle Les Alpes France

Article 15. - Loi applicable - Langue du contrat

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

Article 16. - Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Gap (Hautes Alpes - France) seront compétents pour en connaître.